Mentions légales et conditions

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Éditeur

Terrain Sûr est un service d'information indépendant conçu à Abidjan, Côte d'Ivoire.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., San Francisco, États-Unis. Les comptes, commandes et rapports sont enregistrés par Supabase, Inc. Les paiements sont traités par CinetPay (Abidjan) : Terrain Sûr ne reçoit ni ne conserve aucun numéro de carte ni code Mobile Money.

Nature du service

Terrain Sûr est une aide à la décision. Les niveaux de risque sont calculés automatiquement à partir du relief satellite et de listes publiques ; ils ne constituent ni une expertise géotechnique, ni un document d'urbanisme, ni une garantie. Avant tout achat ou toute construction, faites vérifier le terrain sur place et consultez la mairie et le ministère en charge de la Construction.

Conditions de vente du rapport certifié

Objet. Le rapport certifié est un document numérique qui reprend, pour une position donnée, les niveaux de risque calculés, l'analyse du voisinage, les zones listées par les autorités à proximité et les témoignages publiés. Il porte un numéro unique qui permet à toute personne de vérifier son authenticité sur le site.

Prix et paiement. Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises, sur la page Tarifs avant tout paiement. Le paiement se fait par Mobile Money ou carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement.

Code d'accès. Après paiement, un code d'accès est affiché. Il donne droit au nombre de rapports acheté, sans limite de durée. Gardez-le : il permet d'émettre vos rapports depuis n'importe quel appareil.

Livraison. Le rapport est émis immédiatement, en ligne, et peut être enregistré en PDF ou imprimé. Il reste consultable à son adresse.

Rétractation et remboursement. Le rapport étant un contenu numérique fourni immédiatement à votre demande, un rapport émis n'est pas remboursable. Les rapports non utilisés d'un pack peuvent être remboursés sur demande dans les 14 jours suivant l'achat. En cas de paiement débité sans code reçu, écrivez-nous avec la date et le numéro de transaction : nous rétablissons l'accès ou remboursons.

Responsabilité. Le rapport décrit un risque calculé et des informations publiques à une date donnée. Il ne remplace ni une étude de sol, ni la vérification des documents fonciers (ACD, titre foncier), ni l'avis des autorités. Terrain Sûr ne peut être tenu responsable d'une décision prise sur la seule base du rapport.

Données personnelles

Recherche et position. La fonction « Ma position » n'est utilisée qu'à votre demande : votre position sert uniquement à afficher le résultat sur votre écran et n'est ni enregistrée ni transmise. Les terrains que vous vérifiez restent sur votre appareil.

Rapports et commandes. Pour un rapport certifié, nous enregistrons la position du terrain, le nom que vous lui donnez, la date et le numéro du rapport, ainsi que le montant et le statut du paiement. Votre numéro de téléphone, si vous le saisissez, est transmis au prestataire de paiement pour faciliter le paiement Mobile Money. Ces données servent uniquement à délivrer et vérifier les rapports, et sont conservées dix ans pour les obligations comptables.

Témoignages. Seuls le lieu, le récit et, si vous le souhaitez, un prénom ou un pseudo sont enregistrés ; chaque témoignage est relu avant publication et peut être retiré sur simple demande.

Ce que nous ne faisons pas. Pas de compte obligatoire, pas de cookies publicitaires, pas de revente de données. Les polices de caractères sont hébergées sur notre propre site.

Mesure de la vitesse du site. Pour garder le site rapide sur tous les appareils, votre navigateur nous envoie, à la fermeture de la page, quelques mesures anonymes : temps d'affichage, type d'appareil (mobile, tablette ou ordinateur), largeur d'écran et qualité de connexion (2G, 3G, 4G). Aucune adresse IP, aucun identifiant ni aucune position n'est enregistré, et aucun cookie n'est utilisé.

Prévisions de pluie. Les prévisions affichées proviennent de MET Norway (Institut météorologique norvégien), sous licence CC BY 4.0. L'échelle « faible à très forte » est indicative : seules la SODEXAM et les autorités émettent des vigilances officielles.

Vos droits. Conformément à la loi n° 2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel, vous pouvez demander l'accès, la rectification ou la suppression de vos données en nous écrivant à l'adresse de contact.

Sources des données

Cartes et recherche d'adresse

Fond de carte © contributeurs OpenStreetMap ; vue satellite © Esri, Maxar, Earthstar Geographics. Recherche d'adresse : service Nominatim d'OpenStreetMap.

Propriété intellectuelle

La conception, les textes, le calcul et le code du site sont la propriété de Terrain Sûr. Les données publiques citées restent la propriété de leurs auteurs.

Dernière mise à jour : octobre 2026.